Fonctionnement & Partenaires

Son fonctionnement

L’Etablissement Public du SCoT de la grande région de Grenoble (ex-SMSD) est présidé par Yannik Ollivier. C’est un syndicat mixte qui représente les intercommunalités adhérentes et dont la compétence est d’élaborer puis d’assurer le suivi et la mise en œuvre du SCoT. Il est composé d’instances politiques, le comité et le bureau syndical où siègent les élus désignés les intercommunalités, et d’une équipe technique.

Créé en 1995 pour réviser le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, il a ensuite élaboré et contribué à la mise en œuvre du Schéma Directeur de la Région Grenobloise (2000), puis du SCoT (2012). Aujourd’hui, sa mission consiste à organiser le suivi et la mise en œuvre du SCoT auprès des 284 communes et 8 intercommunalités de son périmètre.

Pour cela, le Bureau syndical prépare les dossiers qui sont ensuite débattus par le Comité syndical. Six commissions de travail animées pour les élus seront également amenées à faire des propositions pour la mise en œuvre des orientations et objectifs du SCoT.

 

–> Statuts de l’EP SCoT

Ses missions

La loi confère à l’EP SCoT la mission de Personne Publique Associée aux démarches d’élaboration des documents et projets locaux d’urbanisme. Cette mission d’ordre public, sur le fondement de l’article L 122-4 du Code de l’urbanisme, dépasse la simple consultation pour avis : dans la poursuite de la forte association des EPCI, des communes et d’autres organismes à l’élaboration du SCoT, l’établissement public inscrit son rôle de personne associée dans un esprit partenarial afin de développer, d’une part la compréhension et l’application des orientations du SCoT, d’autre part les scènes d’échange et de construction de politiques coordonnées à l’échelle de la grande région de Grenoble.

Les grandes lignes de l’activité s’articulent autour des objectifs suivants :

  • expliquer les choix retenus et territorialiser les enjeux du SCoT et du DAC
  • accompagner la décision politique locale pour faciliter la mise en compatibilité avec le SCoT et le DAC
  • aider à la convergence des positions des personnes publiques associées autour des enjeux locaux et des orientations du SCoT et du DAC
  • sécuriser les documents et projets locaux par la formulation d’avis, tout au long et à l’issu des travaux d’élaboration.

Ses partenaires

L’Etablissement Public a missionné l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise, pour l’accompagner dans la démarche d’élaboration et de mise en œuvre. Il travaille également avec l’ensemble des organismes participant au développement et à l’aménagement du territoire de la région grenobloise.

Depuis 2007, il accueille la Communauté de l’Eau, structure d’animation et de coordination des acteurs de l’eau de la région grenobloise.

Enfin, l’EP SCoT de la région grenobloise est membre adhérent de la FédéSCoT, la fédération nationale des SCoT.

La gouvernance de la mise en oeuvre du SCoT

scot 2030 grenoble

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