Modification n°1 du SCoT – Enquête publique

Suite à un redécoupage du paysage intercommunal, le périmètre du SCoT s’est élargi pour intégrer dix-sept communes. Celles-ci font désormais partie du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs : treize communes de l’ancienne Communauté de communes (CC) de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui avec l’ancienne CC du Sud Grenoblois et la Métro composent désormais Grenoble-Alpes Métropole.

Ces communes sont considérées comme des « zones blanches » au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Mais, elles sont concernées par des démarches d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Sur initiative du président de l’EP SCoT, une modification du SCoT a été proposée au Comité Syndical en fin d’année 2016 pour intégrer ces communes au SCoT de la Grande région de Grenoble (GREG).

Cette procédure constitue également l’opportunité de prendre acte de la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais.

Elle est également l’occasion de préciser les dispositions du document d’orientations et d’objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques dédiés suite à l’intégration des nouvelles communes et au départ d’autres et enfin de corriger une erreur matérielle sur la commune de Corenc.

L’intégration des treize communes du secteur Saint-Jeannais et des quatre communes du balcon sud de la Chartreuse n’est pas de nature à modifier les objectifs énoncés par le PADD du SCoT. C’est pourquoi, c’est une procédure de modification qui a été retenue pour faire évoluer le SCoT.

L’essentiel du travail réalisé cette année consistait à compléter les cartographies prescriptives et ses enjeux liés afin de permettre la spatialisation des orientations et objectifs pour ces communes intégrant le SCoT.

> L’enquête publique sera ouverte du 23 février au 26 mars 2018. L’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique est disponible ci-dessous. Vous pouvez également consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral :

 

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