Suivi et évaluation de la mise en œuvre du SCoT

L’évaluation de la mise en œuvre du SCoT – a minima tous les 6 ans – est une obligation réglementaire s’appuyant sur un travail indépendant et objectif de diagnostic.
Elle se fera au regard de “l’état initial de l’environnement”, le diagnostic établi durant l’élaboration du SCoT (2008-2012).

Au-delà de ce travail ponctuel, les élus ont identifié dès le bilan du précédent Schéma Directeur (2008) l’importance d’un suivi continu de l’application du SCoT dans les territoires, des difficultés qu’elle soulève et des réponses qu’elle nécessite d’inventer, de ses effets induits et de ses éventuelles lacunes. Ce travail de suivi a une forte implication politique puisqu’il s’ouvre à d’autres champs que ceux strictement donnés par la loi et qu’il consiste à vérifier si les évolutions connues par le territoire vont dans le sens des objectifs affichés par le SCoT :

  • Comment évolue l’attractivité de la région grenobloise ?
  • Contribue-t-on à un rééquilibrage de la localisation de l’activité et de l’habitat entre les pôles et les secteurs ?
  • L’offre de logements permet-elle de répondre aux besoins d’habitat et de contribuer à une plus grande mixité sociale ?
  • Quel est le niveau d’intensification de l’aménagement de l’espace ?
  • Comment évolue la qualité du cadre du vie ?
  • Quel est le niveau de réduction de la consommation d’espace naturel et agricole ?
  • Quel est le niveau de préservation et de valorisation des ressources naturelles et de leurs espaces ?

Pour ce faire, les élus ont proposé de faire de l’EP SCoT la plate-forme d’échange privilégiée des territoires, notamment par le biais des commissions de travail mises en place depuis 2014, et dont une porte sur l’évaluation.