Les documents du SCoT

Le SCoT est composé de quatre pièces complémentaires :

Le Rapport
de présentation

Le Rapport de présentation permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) et évalue leurs impacts sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

La PADD expose le projet politique porté par les élus de la Région grenobloise : c’est la vision de ce que l’on veut faire du territoire à long terme. Fondé sur le diagnostic de la région grenobloise, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie…

Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)

Le DOO est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue le “règlement” du SCoT : les documents et projets locaux d’urbanisme (PLI, PLH, PDU, …) doivent être compatibles avec ses orientations.

Enfin, le chapitre du DOO consacré à l’urbanisme commercial fait l’objet d’une pièce à part, le Document d’aménagement commercial (DAC). L’implantation d’équipements commerciaux est subordonnée au respect des conditions qu’il fixe : localisations préférentielles au sein de zones d’aménagement commercial (ZACOM) et surfaces maximales fonction de la commune d’accueil.

Ce document comprend également la notice relative à la modification n°1 du SCoT, qui précise les ajustements apportés au DOO.

Le document d’aménagement
commercial (DAC)

Chapitre du DOO consacré à l’aménagement commercial, le DAC constitue un document d’aménagement à part entière, qui a fait l’objet d’une approbation séparée de celle du SCoT et d’une enquête publique.

Mis en place par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle II), en 2010, il a ensuite été remplacé par un document d’aménagement artisanal et commercial par la loi Pinel, dans tous les SCoT arrêtés après le 18 juin 2014. Le DAC de la RUG, arrêté en décembre 2011, continue par conséquent de s’appliquer au territoire du SCoT.