MODIFICATION SIMPLIFIEE ZAN

Pourquoi une modification simplifiée du SCoT ?

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi Climat et Résilience – enjoint les territoires à l’objectif de zéro artificialisation nette (Zan) des sols, à l’horizon 2050. Pour la période 2021-2031, l’effort consiste en une réduction par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. Les SCoT ont jusqu’au 22 février 2027 pour intégrer ces objectifs.

Les élus du Comité syndical ont prescrit le 21 novembre 2024 la révision du SCoT de 2012. Au regard du temps nécessaire à l’élaboration de ce nouveau document, dont l’approbation est présagée pour 2029, il a toutefois été décidé d’intégrer les objectifs de consommation des ENAF dans le cadre d’une modification simplifiée du SCoT en vigueur, à approuver en décembre 2025. La trajectoire pour la période 2031-2050 sera quant à elle définie dans le nouveau SCoT.

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée, une évaluation environnementale des nouveaux objectifs de réduction de la consommation des ENAF a été lancée. Elle sera constituée d’un état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution, d’une analyse des incidences des objectifs ainsi modifiés et d’une justification des choix retenus, au regard de ces incidences.

La concertation du public

Une concertation du public accompagne en deux temps cette procédure, afin de permettre à celui-ci de donner son avis sur le projet de modification simplifiée.

Dans un premier temps, une concertation est ouverte en amont de l’arrêt de la modification, prévue en juin 2025. Elle permettra l’expression du public sur les principes poursuivis par la procédure et les contributions feront l’objet d’un bilan, délibéré par le Comité syndical puis versé au dossier de modification notifié aux personnes publiques associées et à la mission régionale d’autorité environnemental, à l’été 2025.

Dans un second temps, l’ensemble du dossier et des avis seront mis à disposition du public, qui sera invité à se prononcer sur les documents arrêtés, au début de l’automne 2025.