MODIFICATION SIMPLIFIEE ZAN

DOSSIER DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

du 6 octobre au 6 novembre inclus

CONCERTATION PREALABLE

Pourquoi une modification simplifiée du SCoT ?

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets – dite loi Climat et Résilience – enjoint les territoires à l’objectif de zéro artificialisation nette (Zan) des sols, à l’horizon 2050. Pour la période 2021-2031, l’effort consiste en une réduction par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes. Les SCoT ont jusqu’au 22 février 2027 pour intégrer ces objectifs.

Les élus du Comité syndical ont prescrit le 21 novembre 2024 la révision du SCoT de 2012. Au regard du temps nécessaire à l’élaboration de ce nouveau document, dont l’approbation est présagée pour 2029, il a toutefois été décidé d’intégrer les objectifs de consommation des ENAF dans le cadre d’une modification simplifiée du SCoT en vigueur. L’objectif de cette procédure courte est de doter les documents d’urbanisme locaux d’un SCoT à jour du volet ZAN, afin d’éviter aux projets d’aménagement d’être bloqués par le calendrier réglementaire.  Elle aboutira en décembre 2025. La trajectoire pour la période 2031-2050 sera quant à elle définie dans le nouveau SCoT.

Dans le cadre de la procédure de modification simplifiée, une évaluation environnementale des nouveaux objectifs de réduction de la consommation des ENAF a été réalisée. Elle est constituée d’un état initial de l’environnement et de ses perspectives d’évolution, d’une analyse des incidences des objectifs ainsi modifiés et d’une justification des choix retenus, au regard de ces incidences.

Une concertation pour qui ? Pourquoi ?

Une concertation du public accompagne en deux temps cette procédure, afin de permettre à celui-ci de donner son avis sur le projet de modification simplifiée.

Dans un premier temps, une concertation préalable a été organisée du 17 février au 4 avril 2025, en amont de l’élaboration du projet. Elle a permis l’information et l’expression du public sur les principes poursuivis par la procédure. Les contributions ont fait l’objet d’un bilan, délibéré par le Comité syndical le 17 juin 2025 puis versé au dossier de modification notifié aux personnes publiques associées et à la mission régionale d’autorité environnementale, à l’été 2025.

Dans un second temps, l’ensemble du dossier et des avis est mis à disposition du public, qui est invité à se prononcer sur le projet du 6 octobre au 6 novembre 2025 inclus. Durant cette période, chacun pourra consulter le dossier :

• au siège de l’Etablissement public du SCoT de la grande région de Grenoble, situé 44 avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38100), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
• sur cette page du site

Les observations, avis et contributions sont à adresser au Président de l’Etablissement public du SCoT de la grande région de Grenoble, à l’adresse postale de l’EP SCoT ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

modification.simplifiee.1@scot-region-grenoble.org