Skip to main content

Les actualités

Modification n°1 du SCoT

By EP SCoT Grenoble

Suite à un redécoupage du paysage intercommunal, le périmètre du SCoT s’est élargi pour intégrer dix-sept communes. Celles-ci font désormais partie du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs : treize communes de l’ancienne Communauté de communes (CC) de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui avec l’ancienne CC du Sud Grenoblois et la Métro composent désormais Grenoble-Alpes Métropole.

Ces communes sont considérées comme des « zones blanches » au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Mais, elles sont concernées par des démarches d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Sur initiative du président de l’EP SCoT, une modification du SCoT a été proposée au Comité Syndical en fin d’année 2016 pour intégrer ces communes au SCoT de la Grande région de Grenoble (GREG).

Cette procédure constitue également l’opportunité de prendre acte de la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais.

Elle est également l’occasion de préciser les dispositions du document d’orientations et d’objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques dédiés suite à l’intégration des nouvelles communes et au départ d’autres et enfin de corriger une erreur matérielle sur la commune de Corenc.

L’intégration des treize communes du secteur Saint-Jeannais et des quatre communes du balcon sud de la Chartreuse n’est pas de nature à modifier les objectifs énoncés par le PADD du SCoT. C’est pourquoi, c’est une procédure de modification qui a été retenue pour faire évoluer le SCoT.

L’essentiel du travail réalisé cette année consistait à compléter les cartographies prescriptives et ses enjeux liés afin de permettre la spatialisation des orientations et objectifs pour ces communes intégrant le SCoT.

Par délibération n°18-X-I, cette modification a été approuvée le 23 octobre 2018.

Approbation de la modification n°1 du SCoT

By EP SCoT Grenoble

PerimetreSCoTSuite à des fusions d’intercommunalités ayant eu lieu au sein du périmètre du Schéma de cohérence territoriale de la Région urbaine grenobloise, 18 communes font désormais partie du périmètre du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs.

Ainsi 14 communes de l’ancienne Communauté de communes de la région saint-Jeannaise et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes des Balcons sur de Chartreuse sont considérées comme des « zones blanches » au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Ces communes sont concernées par les démarches d’élaboration de Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : le PLUi du secteur de la région saint-Jeannaise porté par Bièvre Isère Communauté (qui élabore aussi le PLUi des 41 autres communes de son intercommunalité) et le PLUi de la métropole porté par Grenoble-Alpes-Métropole.

Pour accéder au dossier d’approbation de la modification, merci de cliquer sur le lien suivant :

L’espace documentaire

 

Atelier du 20 mars 2024

By EP SCoT Grenoble

Le 20 mars 2024, l’EP SCot invitait une quarantaine d’acteurs de la région grenobloise à réagir aux portraits thématiques élaborés dans le cadre du Bilan du SCoT à12 ans.

L’objectif : connaître leur point de vue sur les évolutions passées et les priorités de demain, afin d’enrichir la réflexion des élus autour du Bilan.

Retrouvez la synthèse des quatre groupes de travail.