EP SCoT Grenoble

L’Établissement public du SCoT de la Grande Région de Grenoble a engagé, conformément à l’article L 122-13 du code de l’urbanisme, l’analyse des résultats de l’application du SCoT.

Le SCoT de la Grande Région de Grenoble, approuvé le 21 décembre 2012, prend une place importante dans les documents d’urbanisme locaux et les orientations des politiques publiques : dimensionnement des espaces urbanisables, protection des espaces agricoles et naturels, production de logements, organisation de l’offre économique, déplacements, commerces, etc…

Il marque des avancées réelles, suscitant parfois des questions sur ses orientations et les modalités de sa mise en œuvre.

Il ouvre enfin des débats sur le portage de politiques publiques à une échelle de grande région de Grenoble qui interroge nos inter-communalités.

Notre comité syndical a souhaité que son évaluation ne soit pas seulement un bilan chiffré de résultats mais aussi un temps de débat politique sur les contenus du SCoT et les modalités de sa mise en œuvre.

A cette fin, plusieurs séminaires animés par Martin VANIER (professeur à l’Institut d’Urbanisme de Paris) et Alain FAURE (chercheur au CNRS en sciences politiques) sont organisés sur le courant de l’année 2018.

Le premier séminaire organisé le 24 mai 2018, a abordé les questions de production de logements et de consommation d’espace dans la Grande Région de Grenoble.

Le second séminaire du 5 juillet 2018 portait sur l’équilibre des territoires et abordait les questions d’économie, de commerce et de déplacements.

Le troisième séminaire organisé le 27 septembre 2018, a permis de traiter la question de la transition, qu’elle soit énergétique, écologique ou climatique. 

Le Comité syndical élargi du 13 décembre a permis de présenter à l’ensemble des partenaires et territoires voisins, les deux délibérations issues des travaux de bilan de la mise en œuvre du SCoT :

– La délibération portant sur les résultats de l’application du SCoT

– La délibération d’interpellation à l’adresse des territoires de la Grande Région de Grenoble et des territoires voisins.

Pour accéder aux délibérations, aux documents transmis aux participants et au compte-rendu des débats, merci de cliquer sur le lien suivant :

L’espace documentaire

Ces livrets proposés par les élus de l’EP SCoT présentent un repérage et une synthèse des principaux éléments du SCoT adopté le 21 décembre 2012 afin d’aider à sa compréhension et à son appropriation.

Diffusés en 2013 suite à l’approbation du SCoT, ces livrets ont récemment été actualisés pour prendre en compte les différentes évolutions du périmètre.

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 » Cette séance a permis de partager des éléments de définition et de contexte, d’étudier le positionnement logistique de la Grande Région de Grenoble par rapport à ses territoires voisins, et de débattre autour d’une première analyse du fonctionnement logistique en matière d’emplois et de foncier. En 2018, l’accent sera d’ailleurs mis sur la focale foncière, qui constitue un enjeu particulièrement important. « 

Pierre BEGUERY et Luc REMOND, élus référents des Commissions Economie et Déplacements

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«L’objectif de cette seconde séance était de faire le tour des démarches en cours et prévues des territoires en matière de climat-air-énergie, d’identifier les difficultés, les besoins de chacun et les questionnements actuels, puis de repérer les sujets à partager.»

Jérôme DUTRONCY, élu référent de la Commission Environnement

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« Cette sixième séance a eu pour objectif d’échanger autour des modalités de phasage de l’ouverture à l’urbanisation du foncier économique disponible dans les documents d’urbanisme. Ce temps de travail a permis d’apporter des éléments de réponse aux questionnements des collectivités.
Pour faciliter la mise en œuvre du SCoT dans les territoires, cette lettre fait état des grandes problématiques identifiées, des solutions techniques proposées et présente le scénario retenu pour phaser l’ouverture à l’urbanisation du foncier économique disponible dans les documents d’urbanisme locaux. »

Pierre BEGUERY, élu référent de la Commission Economie

>> Lettre d’info #6

Les élus de la Commission Déplacements de mise en œuvre du SCoT de la région grenobloise ont identifié le développement du covoiturage, des parkings-relais et de l’auto-stop organisé comme un sujet prioritaire pour apporter de nouvelles réponses aux enjeux de mobilité dans un contexte de vigilance budgétaire.

Ils souhaitent mieux prendre en compte les interdépendances de déplacements entre les territoires, et optimiser les travaux engagés par les autorités organisatrices de transport et de la mobilité, et par certaines intercommunalités. Le périmètre de l’Enquête Ménages Déplacements (EMD), soit la région grenobloise élargie aux massifs riverains (Vercors, Chartreuse, Matheysine, Oisans), est apparu comme l’échelle pertinente.

Ce projet de charte partenariale traduit donc la volonté des élus à s’engager dans la mise en cohérence de leurs visions et de leurs actions concernant le covoiturage, les parkings-relais et l’autostop organisé. En effet, il s’agit de favoriser l’usage partagé de l’automobile et le rabattement sur les transports en commun à travers en posant les bases d’une démarche qui devrait se traduire par un document cadre d’intentions pouvant être approfondi opérationnellement par chacun des territoires.

• Projet de charte partenariale du covoiturage et des parkings-relais de la grande région de Grenoble
• Annexe du projet de charte

Le 13 décembre 2016, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole a été présenté aux élus du Comité syndical. L’objectif était d’ouvrir le débat avec les territoires voisins de la métropole, en abordant notamment les questions interterritoriales.

–> SCOT et PLUi de la Metropole

–> PADD du PLUi de la Metropole

Suite à des fusions d’intercommunalités ayant eu lieu au sein du périmètre du Schéma de cohérence territoriale de la Région urbaine grenobloise, 18 communes font désormais partie du périmètre du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs.

Ainsi 14 communes de l’ancienne Communauté de communes de la région saint-Jeannaise et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes des Balcons sur de Chartreuse sont considérées comme des « zones blanches » au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Ces communes sont concernées par les démarches d’élaboration de Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : le PLUi du secteur de la région saint-Jeannaise porté par Bièvre Isère Communauté (qui élabore aussi le PLUi des 41 autres communes de son intercommunalité) et le PLUi de la métropole porté par Grenoble-Alpes-Métropole.

Pour accéder au dossier d’approbation de la modification, merci de cliquer sur le lien suivant :

L’espace documentaire

Du 8 au 10 Juin 2016 se tiendront les 11èmes Rencontres Nationales des SCoT à Nevers. L’EP SCoT de la RUG sera présent afin de participer aux débats sur le thème « Le SCoT au coeur des territoires – Quel rôle ? Quelle identité ? Quel Avenir ? ».

L’année 2016 a été une année de changement : nouvelles cartes intercommunales, nouvelles régions et annonce de nouveaux schémas de planification régionale (SRADDET et SRDEII), multiplication des communes nouvelles, multiplication des PLUI, nouveaux enjeux de politiques publiques,…

Les SCoT font l’objet de chantiers permanents à l’origine de changements législatifs importants (2014-2015) sur la réforme territoriale (loi MAPTAM, loi NOTRe, loi ALUR, loi sur les Nouvelles Régions, loi sur les Communes Nouvelles, loi de Transition Énergétique, etc.).

Ce bouleversement appelle un bilan du chemin parcouru, et une mise en perspective de celui qui s’ouvre désormais.

Ces 11èmes rencontres seront donc l’occasion d’échanger et d’apprendre des bonnes pratiques en matière de cohérence territoriale.

Cliquer ici pour accéder au programme RNS 2016