Les évolutions législatives successives (loi Engagement National pour l’Environnement, 2010, et loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, 2014) ont renforcé les capacités d’encadrement des SCoT, en élargissant leurs responsabilités. Elles ont fait de ce projet de territoire un dispositif intégrateur, interface entre les visions régionales, intercommunales et communales.
Afin de faire du SCoT un outil permettant aux communes de “monter cette marche”, les élus ont conçu à la fois des objectifs chiffrés, des règles cartographiques et des orientations qualitatives fondamentales.
Pour faciliter leur appropriation au service des projets, cette page donne accès à des fiches techniques, expliquant l’usage, la méthode et les implications de ces objectifs, thème par thème. Elles sont un outil d’aide au projet et n’ont pas de valeur réglementaire.
Le contenu de ces fiches est susceptible d’évoluer à la marge, afin de pouvoir répondre à de nouveaux questionnements portés par les collectivités. Elles peuvent donc faire l’objet de mises à jour.
