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mars 2017

Approbation de la modification n°1 du SCoT

By | EP SCoT Grenoble

PerimetreSCoTSuite à des fusions d’intercommunalités ayant eu lieu au sein du périmètre du Schéma de cohérence territoriale de la Région urbaine grenobloise, 18 communes font désormais partie du périmètre du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs.

Ainsi 14 communes de l’ancienne Communauté de communes de la région saint-Jeannaise et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes des Balcons sur de Chartreuse sont considérées comme des « zones blanches » au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Ces communes sont concernées par les démarches d’élaboration de Plans locaux d’urbanisme intercommunaux : le PLUi du secteur de la région saint-Jeannaise porté par Bièvre Isère Communauté (qui élabore aussi le PLUi des 41 autres communes de son intercommunalité) et le PLUi de la métropole porté par Grenoble-Alpes-Métropole.

Pour accéder au dossier d’approbation de la modification, merci de cliquer sur le lien suivant :

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