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février 2018

Modification n°1 du SCoT – Enquête publique

By | EP SCoT Grenoble

Suite à un redécoupage du paysage intercommunal, le périmètre du SCoT s’est élargi pour intégrer dix-sept communes. Celles-ci font désormais partie du SCoT sans pour autant être couvertes par ses orientations et objectifs : treize communes de l’ancienne Communauté de communes (CC) de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui avec l’ancienne CC du Sud Grenoblois et la Métro composent désormais Grenoble-Alpes Métropole.

Ces communes sont considérées comme des « zones blanches » au sein desquelles s’applique le principe d’urbanisation limitée. Mais, elles sont concernées par des démarches d’élaboration de plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Sur initiative du président de l’EP SCoT, une modification du SCoT a été proposée au Comité Syndical en fin d’année 2016 pour intégrer ces communes au SCoT de la Grande région de Grenoble (GREG).

Cette procédure constitue également l’opportunité de prendre acte de la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais.

Elle est également l’occasion de préciser les dispositions du document d’orientations et d’objectifs (DOO) concernant les modalités de dimensionnement des espaces économiques dédiés suite à l’intégration des nouvelles communes et au départ d’autres et enfin de corriger une erreur matérielle sur la commune de Corenc.

L’intégration des treize communes du secteur Saint-Jeannais et des quatre communes du balcon sud de la Chartreuse n’est pas de nature à modifier les objectifs énoncés par le PADD du SCoT. C’est pourquoi, c’est une procédure de modification qui a été retenue pour faire évoluer le SCoT.

L’essentiel du travail réalisé cette année consistait à compléter les cartographies prescriptives et ses enjeux liés afin de permettre la spatialisation des orientations et objectifs pour ces communes intégrant le SCoT.

> L’enquête publique sera ouverte du 23 février au 26 mars 2018. L’ensemble du dossier soumis à l’enquête publique est disponible ci-dessous. Vous pouvez également consulter l’avis d’enquête publique ainsi que l’arrêté préfectoral :

 

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Lettre d’info – Commission mixte – Logistique

By | EP SCoT Grenoble

 » Cette séance a permis de partager des éléments de définition et de contexte, d’étudier le positionnement logistique de la Grande Région de Grenoble par rapport à ses territoires voisins, et de débattre autour d’une première analyse du fonctionnement logistique en matière d’emplois et de foncier. En 2018, l’accent sera d’ailleurs mis sur la focale foncière, qui constitue un enjeu particulièrement important. « 

Pierre BEGUERY et Luc REMOND, élus référents des Commissions Economie et Déplacements

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Lettre d’info #2 – Commission Environnement

By | EP SCoT Grenoble
«L’objectif de cette seconde séance était de faire le tour des démarches en cours et prévues des territoires en matière de climat-air-énergie, d’identifier les difficultés, les besoins de chacun et les questionnements actuels, puis de repérer les sujets à partager.»
Jérôme DUTRONCY, élu référent de la Commission Environnement

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