Les récentes remontrances de la Cour des comptes suivies d’un rappel à l’ordre ministériel viennent d’accélérer le chantier de la transparence amorcé par les agences de l’eau. Si, côté coût, elles se sont dotées d’observatoires des investissements, du côté des aides qu’elles attribuent aux collectivités, quelques zones d’ombres persistaient en effet.
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vient d’annoncer qu’elle rendrait désormais publiques, via une base de données dédiée sur son site Internet, les aides qu’elle accorde par territoire et type d’action. Il s’agit selon elle de l’un des « points de progrès pour le système de l’eau » – soit plus de
Ce document recense les principaux temps forts à venir dont la CEP est informée dans le domaine de l’eau avec une vision dépassant le domaine de l’eau potable. Sa parution est bi mensuelle, et sera doublée selon l’urgence (et l’importance) de la manifestation par un envoi mensuel ou une brève sur le site internet.
transparence – auquel s’ajoute un autre chantier relancé par Ségolène Royal, à savoir plus de « déontologie avec un nouveau décret à publier avant l’été ». La Cour des comptes ayant pointé, dans son dernier rapportpublic annuel(lire notre article du 11 février), un certain manque de transparence dans l’attribution des aides financières des agences (1,9 milliard d’euros distribués sous forme d’aides en 2013), la ministre avait demandé que celles-ci soient publiées « dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la fin du mois ». Chose faite, donc, pour cette agence Rhône Méditerranée Corse… qui n’est en fait pas la première à le faire.
L’ample tissu d’actions aidées
Après chaque examen de sa commission des aides financières, l’agence de l’eau Rhin-Meuse communique déjà ses délibérations et ses aides actées, par exemple celle prise lors de sa commission de décembre dernier, soit près de 650.000 euros attribués à la communauté urbaine de Strasbourg pour son projet d’études sur les micro-polluants dans l’eau.
L’Agence de l’eau Seine-Normandie procède de même, tous les deux mois, après chaque commission, via une synthèse puis des bilans par année, qui sont intéressant dans la mesure où ils mettent face à face le montant des aides et celui des travaux. Ce qui marque : l’impressionnant tissu d’actions subventionnées et les écarts de montants, de 600 euros pour une simple classe d’eau à plusieurs millions pour construire ou reconstruire une station d’épuration ou aider un industriel à supprimer des produits dangereux comme le chrome hexavalent, en passant par des aides à l’achat de machine sans perchloroéthylène en pressing (9.000 euros), l’épandage d’effluents vinicoles, la restauration de mares ou de berges (allant de 5.000 à 2,5 millions d’euros pour les berges de Seine à Nanterre), etc. Soit, suite à la dernière commission de ce mois-ci, plus de 500 projets aidés avec une enveloppe de 148 millions d’euros allouée par cet établissement. Avec – moyenne qu’on retrouve à peu près ailleurs – plus de 80% des aides allant aux collectivités, le reste aux industriels, associations et agriculteurs.
Un manque d’uniformisation
L’agence de l’eau Adour-Garonne dévoile également ses aides à travers une interface qui lui est propre. Son interface a un grand mérite, celui de remonter bien plus loin que les autres – jusqu’en 1990 – ce qui permet des recherches par période en plus du type d’action. On apprend ainsi que depuis cette date et jusqu’en 2014, 423.000 euros ont été attribués pour aider des actions de coopération décentralisée et de solidarité, 884.000 euros pour des opérations de sensibilisation et d’information, plus de 6,5 millions d’euros pour aider la recherche et plus de 100 millions d’euros aux maîtres d’ouvrage de dispositifs collectifs d’épuration (prime pour épuration).
Leçon commune à toutes les agences, ce sont naturellement les projets d’assainissement d’eau potable des collectivités qui mobilisent le plus d’aides. Et plus subsidiairement ceux de restauration des cours d’eau, qui représentent de dix à quarante millions d’euros d’aides par an, en fonction bien sûr des bassins et besoins. Bassin d’orage, mise en séparatif pour réduire la pression et pollution pluviales… On notera que la gestion des eaux pluviales mobilise des besoins croissants.
Des passes à poissons à 15 millions d’euros
Là où l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse se distingue, c’est dans le détail des opérations fourni. Son moteur de recherche permet de retrouver les aides accordées en 2013 et 2014 (pas avant), par ligne de programme (quatorze sur ce bassin), par délégation régionale, par commission géographique et par département ou région. Un défaut : pas de total fourni par année. Une simple recherche par montant donne ainsi la mesure de ce que peut coûter, dans le cadre d’un « projet d’une envergure exceptionnelle et d’une grande complexité », mis en œuvre dans le cadre partenarial du plan Rhône avec la Compagnie nationale du Rhône (CNR), une opération de rétablissement de la continuité piscicole et de création d’une passe à poissons à Sauveterre (Gard) : plus de 7 millions d’euros d’aides. Un montant record lié à la spécificité de ce projet, comparable à la passe à poissons de l’usine hydroélectrique de Strasbourg (EDF), chantier également en cours et qui vise comme à Sauveterre « des enjeux écologiques majeurs […] avec un coût de 15 millions d’euros pratiquement identique ».
