Grand Cycle et Petit Cycle de l’eau

1 – L’eau potable et les compétences connexes : travailler à la fabrique des territoires sur les enjeux croisés : eaux pluviales, assainissement, risque inondation , gestion des milieux aquatiques.

La plateforme d’acteurs participe à la question de conciliation des enjeux entre grand cycle et petit cycle de l’eau dans le cadre du SCoT de la Grande Région de Grenoble et avec les grands partenaires

Critères : eau potable, environnement, développement économique, touristique et agricole,… (en s’appuyant sur les SAGEs, les intercommunalités, et les contrats de rivière notamment).

Le travail est effectué dans le cadre de la MAPAM et de la loi NOTRe.
Les politiques de l’eau privilégient traditionnellement (depuis la loi sur l’eau de 1964) l’échelle du bassin versant pour gérer les problématiques hydriques. Cette échelle est considérée comme étant pertinente car elle permet de regrouper l’ensemble des acteurs usagers d’une « même ressource » pour traiter des problèmes d’aménagement de l’eau. Cette gestion de l’eau à une échelle considérée comme « naturelle » doit in fine permettre de limiter les conflits, en mettant en œuvre une gestion territoriale de l’eau. Une des questions à traiter dans le cadre des travaux de la plateforme est de réfléchir avec tous les partenaires aux conséquences du transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences « gestion des milieux aquatiques » et « risque inondation ». Ne risque-t-on pas de faire primer les enjeux d’urbanisme sur les autres usages de l’eau et remettre en cause par la même occasion les principes de gestion concertée et participative des politiques de l’eau ? Comment concilier les enjeux environnementaux, prégnants dans les politiques de l’eau et les autres enjeux territoriaux ?
Au travers des travaux, il conviendra d’essayer de construire collectivement des solutions pour répondre à ces questions.

• Organisation en octobre 2016 d’une Conférence « Entre projets de développement et prise en compte des risques, la réponse des territoires à la mise en oeuvre des outils de la Directive Inondation » – Conférence co animée par l’Hôtel du Département de l’Isère et avec la participation des grands acteurs locaux tels l’Etat, le SYMBHI, l’Agence de l’eau, ainsi que les intercommunalités et les SAGE (cf. actes dans boite à outils)
• En 2017, animation d’un groupe technique en préalable à la prise de compétence GEMAPI par les intercommunalités en janvier 2018 (note de synthèse – Boite à outils)
• En juin 2017, en parallèle des travaux techniques, organisation d’une Conférence de sensibilisation pour les élus « Préparer la compétence GEMAPI, cadrage et retour d’expériences » (cf. actes dans Boite à outils)
• Poursuite des travaux en 2018, notamment sur la mise en place effective de la compétence  GEMAPI (animation autour des difficultés rencontrées par les intercommunalités)

2 – Réalisation en 2015 de cartographies de synthèse à l’échelle du périmètre du SCoT de tous les acteurs du domaine de l’eau permettant de voir les possibilités de rationalisation des structures existantes :  documents téléchargeables dans la boite à outils sur les autorités compétentes en eau potable exerçant la mission distribution (carte 1) et sur les autorités compétentes en eau potable exerçant la compétence production (carte 2).